Le notaire, c’est quoi son rôle dans la vente d’un bien immobilier ?

Publié le : 14 juillet 20224 mins de lecture

En matière de transaction immobilière, le notaire constitue un acteur central. Lors d’une vente de bien immobilier, sa présence est d’ailleurs indispensable en étant l’interlocuteur entre le vendeur et l’acheteur. Découvrez quel est réellement le rôle du notaire dans une vente immobilière.

Quel est le statut d’un notaire ?

La préparation, l’authentification et le classement des actes juridiques sont assurés par le notaire. Il est notamment désigné par l’Etat pour exercer en tant qu’officier ministériel et public. Certaines règles déontologiques doivent d’ailleurs être respectées par la profession notariale. Les documents authentifiés par acte notariée acquièrent une force exécutoire. Pour cela, il applique sa signature et son sceau sur le document. Présent dans différentes régions, le notaire est un professionnel libéral affecté à une mission de service public. Il assure le rôle juridique et administratif dans une vente de bien immobilier. A part cela, il est également tenu d’informer et de conseiller ses clients pour toutes les démarches nécessaires. Il intervient durant la réalisation du compromis de vente ainsi que de l’acte authentique de vente. 

Quelles sont les missions d’un notaire lors d’une vente immobilière ?

Tout au long de la procédure de vente de bien immobilier, les clients sont accompagnés par leur notaire. Il doit notamment garantir le bon déroulement et assurer le suivi des transactions. Tout d’abord, le vendeur est tenu de remettre le titre de propriété du bien immobilier au notaire. Ce dernier va par la suite effectuer la vérification de celui-ci. Ensuite, il se charge d’assembler tous les documents indispensables à la formulation du compromis de vente. Puis, le notaire assure la validité de l’acte de vente. Faire appel à son service a pour objectif de prévenir toute contestation ultérieure. De plus, il garantit la sécurité de la transaction à travers les diagnostics immobiliers. 

Quels sont les frais de notaire ?

C’est à partir de l’approbation de la proposition d’achat que le notaire peut agir dans le processus de vente immobilière. Le vendeur et l’acquéreur ont le choix d’engager chacun de leur côté un notaire différent ou bien d’opter pour la même personne. Dans le cas de la présence de deux notaires, les honoraires seront répartis entre eux et ne seront pas majorés. Plusieurs éléments sont inclus dans le calcul des frais de notaire comme ses honoraires, les émoluments de formalités et débours, la contribution sécurité immobilière ainsi que les droits et taxes. Il faut noter qu’il tient le rôle de collecteur d’impôt lors d’une vente immobilière. Cet impôt, à hauteur de 80% des frais de l’acte, est ensuite reversé à l’Etat.

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