Le bail de logement est un type de préaccord conclu entre un bailleur et un locataire. D’abord, ces deux personnes vont négocier un contrat. Le propriétaire doit analyser le dossier du locataire et ensuite lui propose un prix pour l’aménagement et pour le loyer. Une fois que cet accord est réglé, ils peuvent passer à la signature du contrat de bail auprès de la loi et s’engagent à respecter mutuellement le contenu de celui-ci.
Les personnes qui font la signature d’un bail
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de bail de logement, les personnes qui sont invitées à faire la signature peuvent être nombreuses. Par exemple, le bailleur peut être une ou plusieurs personnes. Il y a ensuite le propriétaire ou les propriétaires et enfin le locataire ou bien les locataires d’un appartement. Pour la validation de l’accord, il est indispensable que tous les contractants déposent leurs signatures. Toutefois, il existe certaines exceptions comme les mariés qui sont propriétaires d’un logement et qui souhaitent louer ses appartements aux prix différents. Dans ce cas, une seule signature valide suffit pour exécuter le contrat.
Quelques informations contenues dans le bail de logement
À part toutes les signatures, le contrat de bail affiche aussi certaines informations à propos du logement. Celles-ci concernent par exemple le prix exact de la location et le loyer de référence montrant le coût ainsi que la date du dernier paiement du loyer effectué par le locataire précédent. On peut également y voir la date du début de la location et la durée de la validation du contrat.
En outre, dans le bail de logement se trouvent les renseignements liés au bien en question comme la situation géographique, la localisation et le nombre de pièces disponibles. On y trouve aussi les adresses des bailleurs et celles des locataires. Enfin, la surface habitable ou bien la dimension du logement et les actes déjà effectués avant le contrat peuvent être mentionnés dans ce document.
L’annulation de la signature d’un bail
Après avoir signé le contrat du bail, il est généralement impossible de l’annuler. Si le locataire n’apprécie plus la maison, il peut abroger la signature du bail. Pour ce faire, il doit chercher d’autre locataire pour lui remplacer rapidement. Le locataire peut ainsi s’en sortir gratuitement, mais normalement il est obligé à payer le loyer du propriétaire entre à peu près trois mois. Cependant, il est possible d’annuler la signature d’un bail de logement si les proclamations dans le contrat sont fausses ou bien si le locataire est encore mineur. Dans ce cas, l’annulation du contrat doit être confirmée par un juge.
