Bail locatif : comment le rédiger pour éviter les litiges ?

Publié le : 14 juillet 20223 mins de lecture

Le propriétaire et locataire ont la possibilité d’écrire eux-mêmes un contrat de bail, en l’absence d’un professionnel. Alors, afin que la location soit en bonne et due forme, elle doit demeurer conforme au critère réglementaire et contenir certaines informations essentielles. Mais attention, les règles varient entre louer une maison vide et louer une maison déjà meublée.

La forme et la durée du bail

Un contrat d’habitation doit rester écrit et les deux individus concernés sont contraints de signer avant de donner les clés et le passage dans les localités. Chaque individu signataire obtient un exemplaire du contrat. Si le locataire est un particulier, un bail dans une location de maisons vides est déduit pour une période minimum de trois ans. En effet, dans certaines circonstances comme le départ à la retraite ou en retrait de l’étranger, la période du contrat de bail peut être diminuée, en demeurant toujours élevée à un an. L’explication doit paraître dans le bail. Pour un contrat en location déjà meublée, la durabilité doit rester égale à un an. Dans une période plus courte, le propriétaire a la possibilité de présenter un bail en mobilité, d’un intervalle de 1 à 11 mois.

Les informations à inscrire dans le bail

Afin que le bail soit convenable, certains renseignements sont incontournables. En ce qui concerne le propriétaire, doivent comporter son nom de famille complet et sa résidence, ainsi que l’identité du responsable et la coordonnée du siège social, si l’appartement n’est pas administré en direct. Le nom du preneur doit également être précisé. Le jour de prise de suite et la longévité du bail sont régulièrement des informations à citer dans le contrat. Puis, rédigez par la suite dans le bail, les différents renseignements concernant les maisons à louer, l’objectif du logement comme le bail mixte, louage professionnel, et le bail d’habitation. Le compte-rendu du bien comme le nombre d’appartements, équipements et meuble, les tâches effectuées et leur tarif depuis le précédent contrat de location.

Les informations sur le loyer

Le contrat doit indiquer également des informations à propos du loyer, contributions, dépôt d’assurance et dépenses d’agence. Le total du loyer et le dispositif de versement, le coût du loyer du précédent locataire, valeur du dépôt de garantie. Les modalités de vérification annuelle du loyer, le style de paiement des frais récupérables. De plus, si l’appartement est localisé dans un territoire soumis à la délimitation des loyers, le contrat doit aussi présenter le tarif du loyer de référence et les preuves du surplus de loyers si l’occasion se présente. 

Plan du site